Alternatives au brûlage à l'air libre : trois documents à consulter pour progresser en Savoie !

En Savoie, le brûlage a l'air libre est une pratique commune qui ne semble pas fléchir et contribue aux épisodes d'alerte à la pollution atmosphérique qui se reproduisent chaque année, été comme hiver.

Bien que strictement interdit pour les particuliers et les collectivités, le geste qui consiste à incinérer des végétaux encombrants pour s'en débarrasser, libérant dans l'atmosphère un terrible cocktail de poisons en tous genres, reste pratiqué par de nombreux professionnels (agriculteurs et forestiers). Ceci en raison d'un manque de civisme déplorable, d'une réglementation pas assez précise, et de l'absence de réaction et de sanctions par les autorités.

Les agriculteurs brandissent parfois des arguments techniques pour justifier d'agir ainsi au mépris de la santé publique, notamment la destruction des parasites, qui ne pourrait se faire que par le feu. Pourtant, il suffit de faire quelques recherches sur internet pour s'apercevoir que :

SECS porte plainte pour mise en danger d'autrui

Le mardi 17 octobre 2017, un énorme brulage à l'air libre situé dans la plaine de Miolanet / Le Bourget à Saint-Pierre d'Albigny, a répandu ses fumées toxiques sur des kilomètres à la ronde, impactant plusieurs communes pendant toute la soirée.

Il s'agissait de l'un des immenses tas de déchets issus de pépinières de vignes, que nous avions déjà pu observer il y a quelques temps (voir la photo de notre article de 2016), et dont le volume avoisinait cette fois les 600 mètres cubes !

SECS s'oppose au nouveau projet d'arrêté préfectoral

Une consultation publique concernant un nouvel arrêté sur le brûlage à l'air libre des déchets verts pour les agriculteurs est disponible sur le site de la préfecture à l'adresse suivante.

L'association Santé environnement Combe de Savoie à déjà donné son avis sur la question, nous vous proposons à ce titre un texte type, que vous pouvez vous réapproprier pour donner votre avis à la préfecture, par mail ou par courrier.

Adresse Mail de la Préfecture: ddt-seef-ecv@savoie.gouv.fr
Adresse postale :
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement, eau et forêt
L'Adret, 1 rue des Cévennes
73011 CHAMBERY Cedex

Cet arrêté remet en cause la réglementation existante (circulaire du 18 novembre 2011) concernant les zones sensibles à la dégradation de la qualité de l'air. Ces zones doivent absolument rester sanctuarisées et ne doivent en aucun cas faire l'objet de dérogations pour les brûlages à l'air libre (89 communes classées sensibles en Savoie).

Il est essentiel et c'est un devoir de réagir puisque on nous en donne la possibilité, car l'avenir de nos enfants en dépend.

N'hésitez pas à transmettre cette information aux personnes de votre entourage !

Prenez une grande respiration... de polluants

Revenant sur les derniers événements dont nous avons été témoins, et qui ont tendance à se reproduire, le journal La Savoie, daté du 13 juillet 2017 titrait son article ainsi :

"Prenez une grande respiration... de polluants"

L'article évoque le comportement d'un pépiniériste qui, sur la commune de Saint-Jean-de-la-porte, a incendié un immense tas de déchets entassés pendant tout l'hiver. L'histoire ne s'arrête pas là, car après avoir brûlé pendant une semaine entière, ce feu est réapparu quelques semaines plus tard au même endroit avec de nouveaux déchets importés depuis un autre endroit. Avec cette fois comme dommages collatéraux complémentaires à ceux engendrés sur la qualité de l'air, l'embrasement complet d'un champ de blé voisin...

Lire cet article

Le 2 juin 2017 à Saint-Jean-de-la-porte, Savoie : un tas de déchets de pépinière de vigne constitué durant tout l'hiver est incendié, il mettra environ une semaine pour se consumer entièrement

 



Le 22 juin à Saint-Jean-de-la-porte, Savoie : les restes calcinés du champ de blé qui se trouvait à proximité immédiate du brûlage perpétré sur le terrain mitoyen (visible à gauche) à deux reprises en ce mois de juin

Arrêté Préfectoral du 22 février 2017

Le 22 février 2017, la Préfecture de Savoie diffusait un nouvel arrêté préfectoral ayant pour objet le brûlage des végétaux à l'air libre à l'attention des maires du département de la Savoie.

Son introduction est très éloquente, et prometteuse vis-à-vis du combat que mène notre association actuellement :

 "La combustion à l'air libre de végétaux est une activité très pratiquée malgré son interdiction. Elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air et a des conséquences sanitaires pouvant s'avérer graves pour la population, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines et en pointe de pollution.

 

Les déchets verts des particuliers sont à considérer comme des déchets ménagers. A ce titre le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) de la Savoie encadre cette pratique en interdisant le brûlage à l'air libre des déchets ménagers.

 

Afin de préciser le champ d'application de cette interdiction, un arrêté préfectoral vient d'être pris dans le département de la Savoie."

 

La suite l'est tout autant :

1.2 Principe général d’interdiction

Le brûlage de ces végétaux est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Savoie, en application du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental. La destruction de ces déchets, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou tout autre dispositif équivalent, est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

 

Malheureusement, ce qui est applicable pour certains (particuliers et collectivités), ne l'est pas pour d'autres :

 

 1.3 Exclusions

Les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs (y compris viticulteurs et pépiniéristes), et les forestiers (professionnels, propriétaire ou ayant droit) dans le cadre de leur activité ne relèvent pas du présent arrêté et font l’objet d’un arrêté spécifique.

 

Sont réputées :

• « agricoles », toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation au sens de l’article L 311-1 du code rural,

• « forestières », toutes les activités réalisées dans le cadre de la gestion et de l’exploitation de la forêt.

Et le meilleur pour la fin, à savoir que ce qui est nuisible pour la santé publique, et donc interdit en temps normal, est tout à fait légitime si c'est pour faire la fête : 
 

Le présent arrêté ne couvre pas les feux réalisés dans le cadre d’événements festifs publics.

Les services de la préfecture laissent entendre qu'un arrêté spécifique aux professions agricoles pourrait voir le jour... Espérons-le, car d'une part il ne faudrait pas que le présent arrêté soit vu comme un passe-droit, mais surtout, il y a urgence. Nous connaissons en effet actuellement un hiver épouvantable qui restera dans les mémoires pour sa mauvaise qualité de l'air !

Quel air a-t-on respiré cet hiver en Combe de Savoie ? Les images parlent d'elles-mêmes...

 

 

 

Lettre aux maires des 16 communes sensibles de la Combe de Savoie

Le 4 janvier 2017, notre association a informé les élus des 16 communes de la Combe de Savoie sur la problématique des zones sensibles à la qualité de l'air et sur la lecture de la circulaire du 18 novembre 2011, (téléchargement ici) par le biais d'une lettre recommandée leur demandant solennellement de faire respecter la loi.

Cette circulaire indique clairement que, pour les zones sensibles et les secteurs où est déployé un PPA (Plan pour la Protection de l'atmosphère), tout brûlage à l'air libre est strictement interdit, sans dérogation possible.

Extrait de la circulaire du 18 novembre 2011 (téléchargement ici) :

 Première citation :

« Au titre du code l’environnement, le Maire est titulaire de pouvoirs de police spéciale qui exclut l’exercice des pouvoirs de police générale du Préfet, sauf en cas de carence du Maire ».

Deuxième citation :

« d) En cas de brûlage

A) En cas de prévision ou de constat de pollution, qu’il concerne les particules (PM10), l’ozone (O3) ou le dioxyde d’azote (N2), ou en cas de dépassement des seuils d’information et recommandations et d’alerte, le brûlage des déchets verts est strictement interdit sur l’ensemble du territoire concerné par la mise en place d’actions de réduction des émissions de polluants de l’air(…)
 

B) Hors épisode de pollution, le brûlage est interdit toute l’année dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et dans les zones dites  « sensibles »  à la dégradation de la qualité de l’air, identifiées par l’AASQA compétente sur le territoire et déterminées conformément à l’Art. 10-II de l’arrêté ministériel du 21/10/2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public et au décret du 16/06/2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ».

La Combe de Savoie a été identifiée comme zone « sensible » par l’AASQA compétente (association agrée pour la surveillance de la qualité de l’air : AIR RHONE ALPES) : 19 de ses communes sont concernées, sur 89 dans tout le département (liste de ces communes sensibles sur le site de la DREAL). Elle n’est donc pas soumise à une éventuelle suspension de dérogation, comme cela peut être le cas dans d’autres zones. Et tous les brûlages y sont donc interdits, toute l’année.

L'association a pu constater en les rencontrant, ou les contactant directement, que les maires des 16 communes concernées avaient pratiquement tous pris conscience de la situation, et étaient en recherche de solutions par le biais du plan climat air énergie territorial de Cœur de Savoie.

 

Extrait de notre lettre aux maires de 16 communes de Combe de Savoie :

"Le secteur agricole est déjà très mécanisé et a largement les moyens de s'équiper d'un modeste matériel de broyage, en vue du recyclage de ces matériaux. Si certaines exploitations volontaires sont déjà dans une démarche de recherche de solutions, une large partie de cette profession refuse de traiter proprement ses déchets. La santé de la population passe donc, d'office, au second plan.

 

 A titre indicatif, voici quelques chiffres qui parlent d'eux même : 50 Kg de déchets verts brûlés produisent autant de particules fines qu'une voiture diesel récente parcourant 5900 Km (source DREAL). Nous estimons à 4 300 tonnes la masse de déchets verts issus de la viticulture et de la production de plants de vigne brûlés à l'air libre en Combe de Savoie, de Chambéry à Fréterive. Cette pollution équivaut au passage de 24 000 Poids Lourds par jours (130 000 voitures) pendant les 5 mois d'hiver..."

 

Pollution de l'air accentuée en Combe de Savoie à cause des brûlages à l'air libre de déchets verts

Le 28 décembre 2016 : plusieurs immenses brûlages à l'air libre sont visibles dans la plaine agricole de Chamousset

50 Kg de déchets verts brûlés produisent autant de particules fines qu'une voiture diesel récente parcourant 5 900 km (source : DREAL / Préfecture, Département, Ministère).

4 300 Tonnes de déchets verts, issus de la viticulture et de la production de plants de vigne sont brûlés à l'air libre en COMBE DE SAVOIE, de CHAMBERY à FRETERIVE. Les brûlages ont continué pendant la situation d'alerte Niveau 1 de décembre.... malgré les interdictions.
Cette pollution équivaut au passage de 24 000 Poids Lourds PAR JOUR pendant 5 MOIS. La santé de nos enfants semble ne pas avoir d'importance.