Le 4 janvier 2017, notre association a informé les élus des 16 communes de la Combe de Savoie sur la problématique des zones sensibles à la qualité de l'air et sur la lecture de la circulaire du 18 novembre 2011, (téléchargement ici) par le biais d'une lettre recommandée leur demandant solennellement de faire respecter la loi.
Cette circulaire indique clairement que, pour les zones sensibles et les secteurs où est déployé un PPA (Plan pour la Protection de l'atmosphère), tout brûlage à l'air libre est strictement interdit, sans dérogation possible.
Extrait de la circulaire du 18 novembre 2011 (téléchargement ici) :
Première citation :
« Au titre du code l’environnement, le Maire est titulaire de pouvoirs de police spéciale qui exclut l’exercice des pouvoirs de police générale du Préfet, sauf en cas de carence du Maire ».
Deuxième citation :
« d) En cas de brûlage
A) En cas de prévision ou de constat de pollution, qu’il concerne les particules (PM10), l’ozone (O3) ou le dioxyde d’azote (N2), ou en cas de dépassement des seuils d’information et recommandations et d’alerte, le brûlage des déchets verts est strictement interdit sur l’ensemble du territoire concerné par la mise en place d’actions de réduction des émissions de polluants de l’air(…)
B) Hors épisode de pollution, le brûlage est interdit toute l’année dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et dans les zones dites « sensibles » à la dégradation de la qualité de l’air, identifiées par l’AASQA compétente sur le territoire et déterminées conformément à l’Art. 10-II de l’arrêté ministériel du 21/10/2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public et au décret du 16/06/2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ».
La Combe de Savoie a été identifiée comme zone « sensible » par l’AASQA compétente (association agrée pour la surveillance de la qualité de l’air : AIR RHONE ALPES) : 19 de ses communes sont concernées, sur 89 dans tout le département (liste de ces communes sensibles sur le site de la DREAL). Elle n’est donc pas soumise à une éventuelle suspension de dérogation, comme cela peut être le cas dans d’autres zones. Et tous les brûlages y sont donc interdits, toute l’année.
L'association a pu constater en les rencontrant, ou les contactant directement, que les maires des 16 communes concernées avaient pratiquement tous pris conscience de la situation, et étaient en recherche de solutions par le biais du plan climat air énergie territorial de Cœur de Savoie.
Extrait de notre lettre aux maires de 16 communes de Combe de Savoie :
"Le secteur agricole est déjà très mécanisé et a largement les moyens de s'équiper d'un modeste matériel de broyage, en vue du recyclage de ces matériaux. Si certaines exploitations volontaires sont déjà dans une démarche de recherche de solutions, une large partie de cette profession refuse de traiter proprement ses déchets. La santé de la population passe donc, d'office, au second plan.
A titre indicatif, voici quelques chiffres qui parlent d'eux même : 50 Kg de déchets verts brûlés produisent autant de particules fines qu'une voiture diesel récente parcourant 5900 Km (source DREAL). Nous estimons à 4 300 tonnes la masse de déchets verts issus de la viticulture et de la production de plants de vigne brûlés à l'air libre en Combe de Savoie, de Chambéry à Fréterive. Cette pollution équivaut au passage de 24 000 Poids Lourds par jours (130 000 voitures) pendant les 5 mois d'hiver..."
