Son introduction est très éloquente, et prometteuse vis-à-vis du combat que mène notre association actuellement :
"La combustion à l'air libre de végétaux est une activité très pratiquée malgré son interdiction. Elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air et a des conséquences sanitaires pouvant s'avérer graves pour la population, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines et en pointe de pollution.
Les déchets verts des particuliers sont à considérer comme des déchets ménagers. A ce titre le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) de la Savoie encadre cette pratique en interdisant le brûlage à l'air libre des déchets ménagers.
Afin de préciser le champ d'application de cette interdiction, un arrêté préfectoral vient d'être pris dans le département de la Savoie."
La suite l'est tout autant :
1.2 Principe général d’interdiction
Le brûlage de ces végétaux est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Savoie, en application du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental. La destruction de ces déchets, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou tout autre dispositif équivalent, est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Malheureusement, ce qui est applicable pour certains (particuliers et collectivités), ne l'est pas pour d'autres :
1.3 Exclusions
Les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs (y compris viticulteurs et pépiniéristes), et les forestiers (professionnels, propriétaire ou ayant droit) dans le cadre de leur activité ne relèvent pas du présent arrêté et font l’objet d’un arrêté spécifique.
Sont réputées :
• « agricoles », toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation au sens de l’article L 311-1 du code rural,
• « forestières », toutes les activités réalisées dans le cadre de la gestion et de l’exploitation de la forêt.
Et le meilleur pour la fin, à savoir que ce qui est nuisible pour la santé publique, et donc interdit en temps normal, est tout à fait légitime si c'est pour faire la fête :
Le présent arrêté ne couvre pas les feux réalisés dans le cadre d’événements festifs publics.
Les services de la préfecture laissent entendre qu'un arrêté spécifique aux professions agricoles pourrait voir le jour... Espérons-le, car d'une part il ne faudrait pas que le présent arrêté soit vu comme un passe-droit, mais surtout, il y a urgence. Nous connaissons en effet actuellement un hiver épouvantable qui restera dans les mémoires pour sa mauvaise qualité de l'air !
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| Quel air a-t-on respiré cet hiver en Combe de Savoie ? Les images parlent d'elles-mêmes... |
