La Tribune sur la politique forestière publiée par l'association Canopée dans le Monde du 25 Octobre résume parfaitement nos questionnements sur les coupes rases.
Nous sommes également très sensibles à ce problème et serons vigilants localement!
mercredi 1 novembre 2023
vendredi 1 octobre 2021
L'association a gagné : le Conseil d’État reconnait le bien fondé de nos recours!
L’association Santé Environnement Combe de Savoie, dans la droite ligne des objectifs fixés par ses statuts a déposé deux recours au Conseil d’État contre des arrêtés ministériels qui concernent l'utilisation des pesticides en agriculture.
L'association était convaincue que toutes les précautions n'avaient pas été prises dans la rédaction de ces arrêtés afin d'assurer la protection de la population dans son ensemble.
Il a donc été estimé nécessaire et urgent de tenter de régler cet important problème de santé publique.
Communiqué du 26 Juillet 2021 :
« Le Conseil d’État annule les dispositions du décret du 27 décembre 2019 et de l’arrêté de la même date fixant les conditions d’utilisation des pesticides ainsi que l’arrêté autorisant l’expérimentation de drones pour la pulvérisation de pesticides attaqué par Daniel Ibanez, M.P., Santé Environnement Combe de Savoie, Alerte aux toxiques et D.G., demandant leur annulation.
Le Conseil d’État a reconnu que les demandes des requérants étaient parfaitement fondées puisque les personnes travaillant dans les terrains voisins des utilisateurs de pesticides ne bénéficiaient pas de protection, les textes ne prévoyant de protéger par les distances de sécurité que les résidences…
Les agriculteurs qui persistent à utiliser des produits nocifs pour la santé devront donc respecter toutes les parcelles voisines y compris lorsqu’elles ont une activité agricole.
Les requérants avaient demandé à ce que les ministres prennent des mesures pour que la limite de propriété soit infranchissable pour les utilisateurs de pesticides et que la propriété des tiers soit protégée par une interdiction stricte. Le Conseil d’État a considéré que le premier alinéa de l’arrêté du 4 mai 2017 qui précise : « Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant l'utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée » est suffisant par sa combinaison avec les distances limites de sécurité pour garantir le respect de la propriété des tiers.
Sans statuer sur la demande des requérants, le Conseil d’État reconnaît toutefois implicitement que les utilisateurs de produits ne doivent pas déposer leurs produits phytopharmaceutiques sur les terrains voisins.
En outre l’État ordonne au gouvernement de prendre les mesures dans un délai de six mois et condamne l’État à payer aux requérants une somme globale de 4.000 euros. »
Pour en savoir plus, voir les décisions du Conseil d’État :
mercredi 8 septembre 2021
Trafic de pesticides
« C’est un révélateur de la place de la chimie dans la société et de la difficulté de s’en passer quand on est accro »
Voir article sur le site du Monde
lundi 6 juillet 2020
Pesticides et santé publique : observations et méthode de protection contre les débordements de produits phytosanitaires
Ces réflexions, recommandations, cette aide à la gestion des
situations préoccupantes lorsque l’on est soumis à la pollution de pesticides
utilisés en agriculture à proximité de son lieu de vie, sont issues de la
pratique d’un agriculteur bio adhérent de l’association qui a subi à maintes
reprises ce problème inacceptable.
La décision de transmettre cette aide, certes perfectible, a
été prise suite à la rencontre par le biais de l’association avec des personnes
soumises à ce genre de pollution et plongées dans un grand désarroi.
Il est toujours difficile de savoir que faire dans ces
situations, surtout lorsque l’on connaît peu le milieu agricole, ses pratiques,
ses contraintes et souvent son inconscience dans ce domaine.
jeudi 18 juin 2020
Pesticides et Santé Publique
Les
adhérents de l’association SECS ayant souvent de façon directe à subir les
pollutions liées aux pesticides chimiques, utilisés de façon généralisée en
agriculture conventionnelle, souhaitent ne pas laisser entièrement dans les
mains de la profession agricole le choix de se fixer elle-même ses propres
règles.
Les
adhérents souhaitent donc contribuer à la consultation du public mise en place
par la Chambre d’agriculture au sujet de cette charte d’engagement.
Après une
lecture attentive de ce projet nous observons que contrairement à ce qui est
affirmé la charte ne se limite pas uniquement aux mesures prévues par le décret
du 27 décembre 2019.
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